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Administratif

Prix carte grise : tout savoir sur le tarif et les démarches administratives

Les démarches administratives pour l’obtention d’une carte grise peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les automobilistes. En France, le coût de ce précieux sésame varie en fonction de plusieurs critères, notamment la région de résidence, la puissance fiscale du véhicule et son type d’énergie.

Avec la dématérialisation des services publics, il est désormais possible de réaliser l’ensemble des démarches en ligne, ce qui facilite grandement le processus. Toutefois, vous devez bien comprendre les différents éléments qui influencent le tarif afin de mieux anticiper le budget à prévoir.

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Comment est calculé le prix d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise est déterminé par plusieurs taxes. Ce tarif varie d’une région à l’autre, ce qui signifie que deux automobilistes, possédant des véhicules similaires mais résidant dans des régions différentes, paieront des montants distincts.

Les critères influençant le coût

  • Puissance fiscale : Le montant du cheval fiscal, fixé par chaque conseil régional, est l’un des principaux éléments influençant le prix de la carte grise. Par exemple, il est de 30,00 € en Martinique et de 43,00 € en Corse.
  • Date de mise en circulation : Les véhicules plus anciens peuvent bénéficier de réductions sur certaines taxes, notamment la taxe régionale.
  • Type d’énergie : Les véhicules électriques ou hybrides peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales sur certaines taxes.

Les différentes taxes

Le prix de la carte grise se compose de plusieurs taxes :

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  • Taxe régionale (champ Y. 1) : Variable selon la région.
  • Taxe pour la formation professionnelle (champ Y. 2) : Fixée par l’État.
  • Taxe CO2 (champ Y. 3) : Basée sur les émissions de CO2 du véhicule.
  • Taxe fixe (champ Y. 4) : Montant forfaitaire appliqué à chaque carte grise.
  • Redevance d’acheminement (champ Y. 5) : Frais de gestion pour l’envoi du certificat d’immatriculation.

Ces éléments combinés déterminent le montant total à payer pour l’immatriculation de votre véhicule. Pour obtenir une estimation précise, utilisez les outils de calcul proposés par des sites spécialisés comme Carte-Grise.org.

Les différentes taxes qui composent le coût d’une carte grise

Chaque carte grise est soumise à une série de taxes, dont le montant varie selon plusieurs critères. Comprendre ces taxes est essentiel pour anticiper le coût total de votre certificat d’immatriculation.

Taxe régionale (champ Y. 1)

La taxe régionale est la composante principale du prix de la carte grise. Fixée par chaque conseil régional, elle est exprimée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) de votre véhicule. Par exemple, le tarif du cheval fiscal est de 30,00 € en Martinique contre 43,00 € en Corse.

Taxe pour la formation professionnelle (champ Y. 2)

Cette taxe est destinée à financer la formation professionnelle dans le secteur du transport routier. Elle s’applique principalement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. La taxe pour la formation professionnelle est fixe et déterminée par l’État.

Taxe CO2 (champ Y. 3)

La taxe CO2 pénalise les véhicules les plus polluants. Basée sur les émissions de dioxyde de carbone, elle incite les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants. Les montants varient en fonction du niveau d’émissions du véhicule.

Taxe fixe (champ Y. 4)

La taxe fixe est un montant forfaitaire appliqué à chaque carte grise. Elle couvre les frais de gestion administrative liés à l’immatriculation. Ce montant est identique pour tous les véhicules.

Redevance d’acheminement (champ Y. 5)

La redevance d’acheminement correspond aux frais de gestion pour l’envoi du certificat d’immatriculation. Cette redevance est fixe et appliquée uniformément à toutes les immatriculations.

Ces différentes taxes combinées forment le coût total de votre carte grise. Pour obtenir une estimation précise, utilisez des outils de calcul proposés par des sites spécialisés comme Carte-Grise.org.

Les démarches administratives pour obtenir une carte grise

Pour obtenir une carte grise, suivez plusieurs étapes précises. D’abord, rassemblez tous les documents nécessaires. Parmi eux, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un certificat de cession si vous avez acheté un véhicule d’occasion.

Étapes à suivre

  • Remplissez le formulaire cerfa n°13750*05, disponible en ligne.
  • Rassemblez les documents requis, dont le certificat de cession et le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour déposer votre dossier en ligne.

Une fois ces démarches effectuées, l’Imprimerie Nationale s’occupe de l’impression de votre carte grise. Celle-ci est envoyée par lettre suivie à votre domicile. Vous pouvez suivre son acheminement grâce au numéro de suivi fourni.

Pour ceux préférant une prestation rapide, des services spécialisés comme Carte-Grise.org traitent les demandes sous 24 heures. Ils offrent aussi des outils de calcul pour estimer le coût de votre carte grise.

Pour les modifications comme un changement d’adresse ou une demande de duplicata, les démarches restent similaires. Connectez-vous sur le site de l’ANTS, remplissez le formulaire adéquat et fournissez les justificatifs requis. L’Imprimerie Nationale vous enverra ensuite votre nouvelle carte grise.
carte grise

Les changements récents et à venir concernant le prix de la carte grise

Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs taxes, dont la principale est la taxe régionale. Cette taxe, basée sur le prix du cheval fiscal, varie d’une région à l’autre. En 2023, plusieurs régions ont voté de nouveaux tarifs pour le cheval fiscal, impactant directement le coût de la carte grise.

Les régions ayant modifié leur tarif

  • Hauts-de-France
  • Normandie
  • Centre-Val de Loire
  • Bretagne
  • Grand-Est
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Nouvelle-Aquitaine
  • La Réunion

Les tarifs spécifiques diffèrent, avec la Martinique appliquant un tarif de 30,00 € et la Corse à 43,00 €. Ces variations régionales rendent le calcul du prix de la carte grise complexe, d’où l’usage fréquent d’outils de calcul en ligne proposés par des services spécialisés.

Phase de test gouvernementale

Le gouvernement a lancé une phase de test pour l’envoi de la carte grise en lettre suivie. Cette initiative vise à améliorer la traçabilité et la sécurité des documents envoyés. L’Imprimerie Nationale, responsable de l’impression des cartes grises, collabore étroitement avec les services postaux pour garantir une livraison fiable et rapide.

Ces ajustements et initiatives montrent une volonté d’optimiser le processus d’obtention et de livraison des cartes grises, tout en prenant en compte les spécificités régionales pour le calcul des tarifs. Suivez de près ces évolutions pour anticiper les changements de coûts dans votre région.

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