Démarches de cession d’un véhicule d’occasion

Lorsque vient le moment de vendre une voiture d’occasion, comprendre les démarches nécessaires est essentiel pour éviter tout tracas. D’abord, pensez à bien rassembler tous les documents nécessaires, tels que la carte grise, le certificat de non-gage et les factures d’entretien. Une fois ces éléments en main, il faut procéder à la déclaration de cession auprès de l’administration compétente, généralement en ligne, pour officialiser le transfert de propriété.Le vendeur doit remettre à l’acheteur l’ensemble des éléments requis, y compris le certificat de cession et les papiers du véhicule. Ces étapes bien remplies, la transaction peut se dérouler sereinement, garantissant la satisfaction des deux parties.

Les documents nécessaires pour la cession d’un véhicule d’occasion

Pour mener à bien la cession d’un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont indispensables. Le premier est la déclaration de cession du véhicule, qui doit être remplie en deux exemplaires. Ce document est essentiel car il officialise le transfert de propriété et permet à l’acheteur de demander un nouveau certificat d’immatriculation.Il est impératif de remettre la carte grise au nouveau propriétaire. Celle-ci doit être barrée et porter la mention ‘vendu’ ou ‘cédé’, avec la date et l’heure de la transaction. Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est requis pour prouver que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition.Un autre document clé est le procès-verbal de contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans. Il doit dater de moins de six mois pour être valide. Le formulaire Cerfa 1577602, qui accompagne la déclaration de cession, résume les informations essentielles sur la transaction.

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• Déclaration de cession du véhicule
• Carte grise
• Certificat de non-gage
• Procès-verbal de contrôle technique
• Formulaire Cerfa 1577602

Le respect de ces démarches administratives est fondamental pour garantir une transaction en toute légalité et sérénité. La préparation minutieuse de ces documents assure que la cession se déroule sans accroc et que chaque partie est protégée.

Les étapes pour déclarer la cession d’un véhicule en ligne

Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les démarches administratives sont désormais dématérialisées. La déclaration de cession d’un véhicule se fait exclusivement en ligne. Cette procédure simplifiée permet de gagner du temps et de sécuriser les transactions.Pour déclarer la cession, connectez-vous sur l’un des sites habilités : Carte-grise.org ou l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Suivez les instructions pour remplir le formulaire de déclaration de cession. Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente.Après avoir complété le formulaire, vous recevrez un code de cession. Ce code est essentiel pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Assurez-vous de bien le transmettre à l’acheteur, car sans ce code, il ne pourra pas finaliser l’enregistrement de sa nouvelle acquisition.

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Étapes à suivre :

• Se connecter sur Carte-grise.org ou ANTS
• Remplir le formulaire de déclaration de cession
• Recevoir et transmettre le code de cession à l’acheteur

La fermeture des guichets carte grise depuis 2017 a rendu cette procédure en ligne incontournable. Elle garantit une traçabilité et une sécurité accrues lors des transactions de véhicules d’occasion.

Les démarches post-cession pour le vendeur et l’acheteur

Une fois la cession d’un véhicule d’occasion réalisée, certaines démarches post-cession sont à suivre par le vendeur et l’acheteur. La vente d’un véhicule d’occasion implique plusieurs étapes pour garantir la légalité de la transaction et la bonne mise à jour des documents administratifs.

Pour le vendeur

Le vendeur doit :

• Remplir et signer la déclaration de cession du véhicule en deux exemplaires : un pour lui et un pour l’acheteur.
• Remettre à l’acheteur la carte grise barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et l’heure de la vente.
• Fournir un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
• Donner le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et que le contrôle est obligatoire.

Pour l’acheteur

L’acheteur doit :

• Récupérer le code de cession transmis par le vendeur.
• Faire la demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou tout autre site habilité, en utilisant le code de cession.
• Se munir des documents fournis par le vendeur : déclaration de cession, carte grise barrée, certificat de non-gage et, si applicable, le procès-verbal de contrôle technique.

Ces étapes sont majeures pour assurer une transition sans encombre entre le vendeur et l’acheteur, en conformité avec les exigences légales. La vente entre particuliers, la vente à un professionnel, le don de véhicule ou la cession pour démolition nécessitent toutes le respect de ces démarches pour garantir la régularité de la transaction.